Vente par Amazon - Enregistrements de TVA & la déclaration de TVA

Le commerce de détail en ligne augmente rapidement partout dans le monde. Les entreprises de toutes tailles profitent du potentiel d’Internet pour atteindre de nouveaux marchés et étendent leurs territoires de vente au-delà du pays dans lequel elles sont établies. C’est une excellente nouvelle pour les entreprises ; Mais, il est extrêmement important de s’assurer que les obligations de TVA sont remplies dans le cadre du processus de vente. Le respect des règles de TVA est essentiel pour le commerce international. Si vous optez pour la vente par Amazon (VPA) une obligation de s’inscrire à la TVA localement peut être requise – Nous sommes capables de vous guider dans ce processus.

Pourquoi amavat®?

Ce qui est inclus?

Notre service de conformité TVA est disponible dans 11 pays. Nous travaillons dans 11 localisations et sommes donc heureux de fournir sur chaque territoire un point de contact pour les vendeurs Amazon avec des services d’enregistrement à la TVA.

Nous travaillons avec un nombre important de vendeurs d’Amazon utilisant le programme VPA : notre but avec eux est de limiter l’impact commercial de la réglementation de la vente à distance sur leurs entreprises, tout en veillant à ce qu’ils restent pleinement conformes.

amavat® est heureux d’offrir des tarifs spéciaux pour les vendeurs Amazon pour les obligations de TVA internationales. Nous communiquons les honoraires pour les pays clés de la VPA et les honoraires pour d’autres pays sont disponibles sur demande. Lire Plus d’informations concernant nos prix ici.

Laissez Amazon choisir, emballez et expédiez vos commandes

Vous le vendez, Amazon l’expédiera. Amazon a créé l’un des réseaux de diffusion les plus avancés au monde, et votre entreprise peut bénéficier de leur expertise. Avec Vente par Amazon (VPA), vous stockez vos produits dans les centres Amazon, et Amazon va chercher, emballer, expédier et fournir le service client pour ces produits. VPA peut vous aider à l’échelle de votre entreprise à atteindre plus de clients.

Plus d’informations concernant Vente par Amazon ici.

Laissez amavat® se soucier de vous obligations TVA

Amazon (Vente par Amazon) ne prend pas la responsabilité des questions fiscales du vendeur. La TVA, les droits de douane et l’impôt sur les bénéfices sont la responsabilité exclusive du cybervendeur ou du vendeur. Les opérateurs de la VPA doivent donc comprendre comment fonctionne la TVA sur les transactions transfrontalières.

Le lieu de fourniture des biens dans une situation transfrontalière d’approvisionnement B2C, est dans le pays où le voyage de la marchandise commence. VPA expédie les commandes des clients de son entrepôt local dans le pays du client ou de l’utilisateur final. Par exemple, les livraisons à des clients allemands auront lieu à partir de l’entrepôt VPA en Allemagne, plutôt que de l’entrepôt du Royaume-Uni où le vendeur a son siège social. Cela exigera que le vendeur ait un enregistrement de la TVA en Allemagne car il s’agit d’une vente « domestique » et non d’une vente « à distance ».

Il y a également des questions de TVA concernant le transfert du stock d’un pays de l’UE vers un autre, dans ce cas le stock en vrac est transporté de l’entrepôt du vendeur au Royaume-Uni à l’entrepôt de VPA en Allemagne. Le traitement de la TVA s’il s’agit d’un transfert de stock « en consignation » ou « en transit ». Dans certaines situations, l’expédition donnera lieu à une « vente » et dans d’autres, ce n’est pas une vente mais simplement un « transfert ».

La situation peut être encore compliquée si le commerçant établi au Royaume-Uni est un « agent » agissant pour le compte d’une entité non européenne, par exemple un américain ou un vendeur chinois. Il existe des règles spéciales en matière de TVA dans une situation d’agence principale.

En outre, le Royaume-Uni est un pays de « droit commun » similaire aux États-Unis, mais la plupart des autres États membres de l’UE sont des pays de « droit civil ». Le concept de « agent commissionnaire» peut être différent de celui du Royaume-Uni, ce qui entraîne des complications contractuelles ayant une incidence fiscale.

En raison de la complexité et de l’interaction de la fiscalité et d’autres considérations légales, les vendeurs ont besoins de conseils et doivent anticiper ces problématiques. Nos Services vous garantissent que vous, en tant que Vendeur Amazon, adhérant au Programme VPA, respectez toutes les obligations en matière de TVA en Europe et que vous pouvez vous concentrer sur ce que vous aimez faire … Vendre!

Ce qui nous rend différents!

Nous ne servons pas nos clients à partir d'un centre de services partagés, qui changent souvent de conseillers client.

amavat® a des bureaux dans toute l’Europe et nous sommes fiers d’avoir ce contact personnel avec nos clients, tout en fournissant des connaissances et une expérience claire. Nous pouvons même organiser des réunions en face à face, si nécessaire.

Nous n'utilisons pas de lignes téléphoniques Hotlines.

Vous serez toujours en mesure de contacter nos gestionnaires de comptes sympathiques et dévoués, par téléphone ou par courriel.

Nous avons une approche pratique, et n’agissons pas comme un simple agent effectuant un travail.

Les firmes membres d’amavat® se considèrent comme vos experts en fiscalité pour agir en votre nom auprès des autorités fiscales concernées.

Nous ne communiquons pas seulement dans certaines langues.

Du fait que nos bureaux soient dans 11 pays à travers l’Europe, amavat® vous offre la possibilité de parler avec votre Gestionnaire de compte dans votre langue maternelle.

Nous ne travaillons pas comme une usine de comptabilité impersonnelle, n’effectuant que les tâches basiques.

Chez amavat Europe, nous proposons des solutions sur mesure qui peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques. C’est-à-dire si vous avez des exigences particulières sur la façon dont vous souhaitez nous transmettre les données transactionnelles chaque mois, amavat® peut élaborer une solution intégrée pour travailler aussi efficacement que possible.

Nous ne sommes jamais loin.

L’enregistrement de la TVA et les services de conformité TVA sont effectués dans le pays où se trouve l’administration fiscale concernée. Ainsi, amavat® est également en mesure de vous assister pendant les inspections fiscales et peut vous offrir toute la gamme de services de conseils fiscaux dans chaque pays où amavat® Europe opère.

Enregistrement à la TVA / Radiation

Ce service comprend toutes les formalités requises pour obtenir le numéro local d’enregistrement à la TVA.

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Paiement de la TVA

Selon les règles spécifiques (mensuel, trimestriel ou annuel) prévues dans le pays concerné.

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Déclaration d’échange de biens (DEB)

Mise en place d’un format et de procédures spécifiques pour optimiser les flux d’information et de reporting.

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Déclaration européenne de services (DES)

Une autre exigence de déclaration supplémentaire pour les entreprises qui vendent à travers les frontières de l’Union européenne est la Déclaration européenne de services (DES). Elle fournit des informations sur les ventes de services à des sociétés enregistrées à la TVA d’autres pays de l’UE. amavat® aide les entreprises à préparer leurs DES auprès des autorités fiscales compétentes.

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Conseil en matière de TVA

Grâce à notre longue expérience et à notre équipe dédiée en matière de TVA et de douanes, nous sommes en mesure de vous apporter assistance sur toutes les questions qui pourraient se poser dans le pays concerné (concernant par exemple le conseil sur les flux de transactions, support à l’audit, etc.)

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Représentant fiscal TVA

Plusieurs pays d’Europe exigent la nomination d’un représentant local pour agir au nom des sociétés non membres de l’UE qui ont l’obligation de s’inscrire à la TVA. Un représentant fiscal sera conjointement responsable des responsabilités de TVA de son client étranger. amavat® peut agir comme votre représentant fiscal à travers l’Europe et le reste du monde à partir de notre guichet unique, avec un seul point de contact.

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Êtes-vous un vendeur en ligne en France et vous cherchez un support pour la conformité
à la TVA européenne? S'il vous plaît contactez:

Antoine Français
Avocat fiscal

Pays : France
Lieu du bureau : Paris
Envoyer un e-mail

Êtes-vous un vendeur en ligne et à la recherche de conformité TVA européenne? Veuillez contacter notre service clientèle dans votre pays:

Service
01

amavat® est un réseau européen de cabinets comptables indépendants et de conseillers commerciaux.

amavat® est un réseau européen de cabinets comptables indépendants et de conseillers commerciaux.

amavat® est alimenté par des entreprises membres de HLB International, un réseau mondial dynamique et leader regroupant des entreprises locales bien établies, qui se classent pour la plupart parmi les 12 premières au niveau national.

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Service
02

Des équipes hautement qualifiées avec une excellente connaissance des langues étrangères pour chaque pays.

Des équipes hautement qualifiées avec une excellente connaissance des langues étrangères pour chaque pays.

Nous nous engageons à respecter pleinement les textes et l’esprit des lois, règles et principes éthiques qui nous régissent. Notre succès continu dépend de l’adhésion sans faille à cette règle.

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Service
03

Nos bureaux locaux sont conçus pour vous permettre de faire des affaires, plus facilement et en toute confiance.

Nos bureaux locaux sont conçus pour vous permettre de faire des affaires, plus facilement et en toute confiance.

Nos conseillers bilingues sont très expérimentés – que ce soit au niveau associé ou manager. Ils traiteront des questions techniques complexes dans votre langue afin que, quelle que soit la complexité de la question commerciale, nos interlocuteurs comprennent nos conseils et sans ambiguité.

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Notre réseau mondial

HLB International

HLB International est un réseau dynamique de cabinets d’experts-comptables indépendants et de conseillers commerciaux. Il est un réseau mondial de premier plan regroupant des entreprises locales bien établies qui se classent parmi les 12 premières au plan national.

Le magazine de HLB International présente les dernières actualités, perspectives, interviews, cas client et particularités. HLB International propose un certain nombre de publications destinées à aider directement les clients qui effectuent des transactions à l’étranger avec notre série de brochures « Doing Business In », ou un aperçu des tendances et des enjeux actuels, des informations régionales et sectorielles, et des mises à jour sur les ressources du réseau.

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