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Information légale

Informations et documents juridiques récents:

§1. Lien vers le site amavat®

La création d'un lien vers le site amavat® est autorisée si elle sert à mettre à la disposition d'un visiteur d'un autre site web une plus grande quantité d'informations sur un sujet donné. Il est interdit de créer un lien montrant une désinformation manifeste des visiteurs par la connexion avec le site amavat® d'une page sans lien thématique.

La création d'un lien vers le site amavat® est autorisée si elle sert à mettre à la disposition d'un visiteur d'un autre site web une plus grande quantité d'informations sur un sujet donné. Il est interdit de créer un lien montrant une désinformation manifeste des visiteurs par la connexion avec le site amavat® d'une page sans lien thématique.

§2. Protection des données

Toutes les données fournies ou acquises par le biais de ce site web sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles (BDSG), la loi sur la protection des données des services de télécommunications (TDDSG), l'accord national sur les services de médias (MDStV) et la loi sur les services d'information et de communication (IuKDG).

§3. Les données transmises à amavat®

Les données transmises à getsix Deutschland GmbH & Co. KG (ci-après dénommée amavat®), Wrocław, seront traitées confidentiellement et utilisées exclusivement aux fins prévues par l'utilisateur. Sans le consentement explicite de l'utilisateur, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

§4. Cookies et JavaScript

Le site web amavat® utilise des cookies, par exemple pour l'enregistrement des paramètres relatifs à la langue, et, côté client, du JavaScript, par exemple pour l'utilisation des menus. Afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctions du site web amavat®, ces paramètres doivent être activés dans les paramètres du navigateur web. Les cookies et JavaScript sont utilisés exclusivement pour la navigation sur le site web.

§5. Sites web externes

Nous attirons l'attention sur le fait que sur des sites web externes, reliés par des liens avec le site web amavat®, des données peuvent être collectées qui ne sont pas transmises à amavat® et pour l'utilisation desquelles amavat® ne porte pas de responsabilité.

§6. Sécurité des données saisies

L'accès au site web amavat® se fait via le protocole ouvert HTTP. Les données saisies par les visiteurs du site web amavat® peuvent éventuellement être enregistrées au cours de transactions également par des tiers. Ce fait est hors de portée de l'influence et de la responsabilité d'amavat®.

§7. Adresses électroniques fournies

En fournissant une adresse électronique dans un formulaire de ce site web, un utilisateur établit un contact actif avec amavat® (Opt-in). De cette manière, amavat® obtient le droit d'envoyer des informations à l'adresse électronique fournie. Les adresses e-mail fournies ne sont pas transmises par amavat® à des tiers.

Si un expéditeur ne souhaite pas recevoir d'informations d'amavat®, il peut à tout moment envoyer un courriel à l'adresse d'amavat®, nous contacter, en indiquant comme sujet "Opt-out". L'adresse e-mail donnée sera retirée de la base de données amavat®. Il n'est pas possible de bloquer de la manière décrite ci-dessus les messages générés automatiquement par notre programme pour le service du site web confirmant l'entrée des données.

L'envoi du message "Opt-out" pour une adresse électronique pour laquelle un mot de passe a été créé sur le site web entraîne la désactivation des données saisies et la suppression du mot de passe du système.

§8. Copyright

Tous les articles sont protégés par le droit d'auteur d'amavat®. Ce site web et tous les contenus et images qui y sont placés sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation enfreignant les limites strictes de la loi sur les droits d'auteur, sans l'accord écrit préalable d'amavat®, est inacceptable et interdite.

§9. Droits d'auteur des sites web connectés

Le droit d'auteur protège également le contenu des sites web partenaires placés sur le site amavat®. La base de la protection du contenu des sites web de nos partenaires sont les accords bilatéraux conclus entre le site web partenaire et amavat®. Il est nécessaire de respecter également les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle des sites web partenaires amavat®.

§10. Tous droits réservés

Le contenu d'amavat® ne peut être copié et distribué ainsi qu'archivé électroniquement ou mis à disposition sous forme électronique qu'avec le consentement écrit préalable. Tous droits réservés.

§11. Droits d'auteur

Tous les articles sont protégés par le droit d'auteur de l'auteur de l'article en question. Si amavat® utilise uniquement l'abréviation du nom de famille d'un auteur, en réponse à une demande, nous vous enverrons le nom de famille complet de l'auteur en question.

§12. Utilisation des articles placés sur ce site

L'utilisation des articles placés sur ce site web est autorisée uniquement à des fins personnelles liées à la lecture des informations du site web par un visiteur. La création d'une ou plusieurs copies n'est pas autorisée. Seuls les articles placés dans la section Téléchargements sont destinés à la reproduction et à la distribution.

§13. Absence de responsabilité pour les liens externes

Dans un jugement du 12 septembre 1999, 312 O 85/99, "Responsabilité pour les liens", le tribunal régional de Hambourg a décidé que la personne qui place un lien est solidairement responsable du contenu du site web vers lequel le lien conduit. Conformément au jugement du tribunal régional, il n'est possible d'empêcher cela qu'en prenant explicitement ses distances par rapport à ces contenus.

§14. Prendre explicitement ses distances par rapport au contenu des pages et sites web externes vers lesquels mènent les liens, et par rapport à la manière dont ils agissent

Par la présente, nous nous distançons expressément de tous les contenus placés sur des pages ou dans des fichiers ou des graphiques auxquels mènent des liens placés par nous et ne les reconnaissons donc pas comme étant les nôtres. Toute violation des lois, coutumes ou mœurs contraignantes dont nous avons connaissance entraînera le retrait immédiat des liens, entrées, graphiques ou toute autre forme de référence du site amavat®. La responsabilité des contenus et des informations placés sur les pages connectées ou aux adresses Internet fournies sera exclusivement assumée par le propriétaire, le fournisseur ou l'administrateur de l'URL donnée.

§15. Liens vers des pages et sites web externes

Dans le cas de simples liens URL vers des pages ou des sites web externes, il s'agit d'un lien avec des informations accessibles au public sur le site web vers lequel le lien mène. En général, amavat® ne vérifie pas si la connexion par lien avec le site web amavat® est autorisée.

Si votre site web est connecté par un lien avec notre site web et que vous ne préférez pas ce type de connexion, veuillez nous en informer. Nous supprimerons immédiatement le lien.

§16. Validité des liens

Tous les liens vers des fournisseurs externes ont été vérifiés au moment de leur introduction quant à leur exactitude. Toutefois, étant donné qu'Internet est soumis à des changements permanents, amavat® ne peut pas garantir que les liens étaient corrects au moment de votre visite sur notre site:

a) conduisent toujours à la destination;
b) contiennent toujours le même contenu qu'au moment de leur introduction.

En particulier, amavat® souligne que le contenu des liens n'est pas sa propriété. En outre, amavat® n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web donnés et à la manière dont ils agissent. Les liens vers des fournisseurs externes ne constituent pas une évaluation ou une recommandation de la part d'amavat®.

Si vous rencontrez sur notre site des liens ou des références non valables ou incorrects qui enfreignent les articles de loi ou les bonnes mœurs, veuillez nous en informer.

§17. Responsabilité pour le contenu telle que définie par le MDStV

Comme défini par le §6 de la loi nationale sur les services de médias, la responsabilité du contenu du site amavat® qui est le nôtre est assumée par le conseil d'administration de getsix Deutschland GmbH & Co. KG. Conformément à la loi sur la presse, la responsabilité des contenus du site web amavat® qui nous appartiennent est assumée par le conseil d'administration de getsix Deutschland GmbH & Co. KG.

§18. Sans garantie ni responsabilité

La section éditoriale, malgré une inspection et une vérification scrupuleuses des sources, ne donne aucune garantie quant à la véracité du contenu. Toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant des informations ou du contenu placés sur ce site est exclue. Seul le droit de publication d'une correction ou d'une version différente s'applique.