Pour les vendeurs

Vente par Amazon: Service d’assistance aux Vendeurs en matière de TVA

Pour répondre aux besoins d’Amazon, nous avons conçu un service sur mesure destiné aux Vendeurs ayant l’intention de commercialiser leurs produits dans les pays qui nous ont été indiqués. Cette proposition d’assistance comprend l’ensemble (ou certains) des services fiscaux et caractéristiques suivantes:

Enregistrement à la TVA / Radiation

Ce service comprend toutes les formalités requises pour l’obtention du numéro d’immatriculation à la TVA du pays.

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Paiement de la TVA

Selon les réglementations spécifiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles) prévues par chacun des pays concernés.

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Déclaration d’échange de biens (DEB)

Mise en place du format et procédures spécifiques pour optimiser les flux d’information et de reporting.

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Déclaration de la liste des ventes CE (ESL ou DES)

Une autre exigence de déclaration supplémentaire pour les entreprises qui vendent au travers de l’Union européenne est la Liste des vente CE (ESL ou DES). Elle fournit des informations sur les ventes ou les transferts de biens et services vers d’autres sociétés enregistrées à la TVA d’autres pays de l’UE. amavat Europe aide les entreprises à préparer leurs ESL ou DES pour les autorités fiscales compétentes.

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Conseils en TVA

Grâce à notre expérience significative et à notre équipe dédiée à la TVA et aux problématiques douanières, nous sommes en mesure de vous fournir une assistance fiscale globale dans chaque pays concerné (optimisation des flux, respect des obligations en matière de facturation, assistance à contrôle fiscal, etc…).

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Représentant fiscal

Plusieurs pays d’Europe exigent la nomination d’un représentant local pour agir pour les sociétés non membres de l’UE qui ont l’obligation de s’inscrire à la TVA. Un représentant fiscal sera conjointement responsable des responsabilités TVA de son client étranger. amavat Europe peut agir comme votre représentant fiscal à travers l’Europe et le reste du monde à partir de notre guichet unique, avec un seul point de contact.

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Assistance complète dans la langue des pays concernés

République Tchèque, France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne et Royaume-Uni.

Les services ci-dessus sont standardisés et font l’objet d’une tarification spécifique applicable uniquement aux Vendeurs Amazon. Veuillez prendre contact avec les cabinets des pays concernés pour obtenir des détails sur l’offre standard et recevoir une réponse personnalisée adaptée à vos besoins.

Souhaitant répondre au mieux aux attentes de nos clients, notre groupe reste à votre disposition pour toute autre demande. Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur notre groupe et nos services fiscaux, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d’obligations douanières.

Tarifs

Nos tarifs pour les Vendeurs Amazon:
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TVA et Douane

Au fil des ans, les cabinets du réseau amavat Europe ont développé une expertise en matière de TVA, droits de douane, accises, droits d’enregistrement et autres taxes, expertise appuyée par leurs connaissances sectorielles et leur professionnalisme.

Nos équipes dédiées interviennent dans ces domaines en adoptant une approche globale, en analysant à la fois les règles et pratiques nationales sur ces sujets ainsi que les sources internationales : directives de l’UE, règlementation européenne, décisions de la Cour de Justice.

Cette méthode garantit un haut niveau de qualité de nos services et permet d’offrir des solutions qui optimisent la gestion des flux de trésorerie liés à la fourniture de biens et de services au niveau national et international et assurent à nos clients le respect des normes et des obligations déclaratives.

Qu’est-ce que amavat Europe offre aux vendeurs du marché Amazon?

La gestion des différentes obligations en matière de dépôt, de langues et de TVA dans chaque État membre de l’UE est un défi pour les plus grandes sociétés multinationales et pour les petits commerçants.

amavat Europe a développé une offre adaptée aux besoins des vendeurs pour simplifier le fardeau de la conformité aux impôts indirects, ce qui vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Nous avons établi un service d’abonnement couvrant les éléments suivants:

  • Support de personnel dédié disponible dans 9 pays, dans votre langue bien sûr,
  • Service d’alerte vous informant des changements importants qui affectent vos activités (par exemple, changements des taux de TVA applicables),
  • Suivre vos ventes et vous informer lorsque vous avez l’obligation de vous inscrire à la TVA dans un État membre de l’UE,
  • Organiser les enregistrements TVA, selon le cas,
  • Vous tenir au courant de vos obligations (déclarations et paiements requis),
  • Calculer le passif de la TVA sur chaque période et les modalités de paiement,
  • Préparer et soumettre tous les déclarations de TVA et inscriptions associées,
  • Traiter avec les autorités fiscales en votre nom,
  • Vous aider lors des vérifications fiscales.

Représentation fiscale / TVA: Entreprises non européennes seulement

S’ils sont basés à l’extérieur de l’UE, les vendeurs d’Amazon peuvent être tenus de nommer un représentant fiscal lors de l’inscription à la TVA dans l’UE – ce représentant est conjointement et solidairement responsable de la TVA due dans ce pays.

Royaume Uni Allemagne France Italie Espagne* Pologne République Chèque
Not required Fees available on request Not required Fees available on request Fees available on request Not required Not required

*Spain requires non-EU companies to appoint a local representative; however they are not jointly and severally liable for the VAT due. This service is included in the VAT Return fees outlined above.

Additional Information: these fees are valid for online sellers only and are quoted in EURO.