Déclarations d’Echange de Biens (DEB)

Notre offre de service pour les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB):

Ce service couvre les pays listés ci-dessous:

  • Belgique
  • Allemagne
  • Royaume-Uni
  • Espagne
  • Italie
  • Pologne
  • République Tchèque
  • Pays-Bas
  • Hongrie

Quels sont les éléments nécessaires à l’établissement de la DEB?

Envoyez simplement à amavat Europe une copie de vos factures d’achats et de ventes chaque mois afin que nous puissions déclarer la DEB auprès du service des douanes, dans les délais fixés par ces derniers.

Quels sont les services offerts par amavat Europe?

  • Les DEB sont remplies et directement transmises aux autorités douanières par voie électronique (via le site Pro-douane) par nos soins,
  • Nous vérifions la conformité des factures et des transactions,
  • Nous vérifions les doublons,
  • Nous vérifions les numéros de TVA de vos clients (via VIES),
  • Nous calculons les valeurs à déclarer.

La DEB est une obligation pour les entreprises qui font du commerce au sein de l’UE

La DEB permet de surveiller la circulation des marchandises entre les États membres de l’UE ; Les données recueillies permettent aux pays de l’UE de compiler des statistiques commerciales importantes pour surveiller le commerce intracommunautaire.

Cela peut paraître difficile pour les entreprises de s’implanter dans les pays où elles sont tenues de produire des DEB, mais nous pouvons vous aider à remplir ces obligations, et déposer vos DEB en votre nom à dans les pays concernés.

L’obligation de déposer des DEB survient lorsque le seuil annuel pour les acquisitions intracommunautaires est dépassé (voir ici: seuils de déclaration DEB) Il est donc essentiel que les montants de transactions soient étroitement surveillés, car les entreprises ont la responsabilité légale de présenter des déclarations lorsque les seuils sont franchis. Lorsqu’il s’agit d’une régularisation de DEB des années antérieures, amavat Europe peut vous accompagner, car notre équipe de spécialistes travaille depuis de nombreuses années avec les Autorités de Statistiques Européennes.

Dans le cadre de notre service DEB, nous pouvons:

  • Vérifiez les seuils pour vous assurer si vous devez soumettre des DEB et ainsi être en conformité avec la réglementation,
  • Soumettre les déclarations à tous les États membres de l’UE,
  • Analyser votre chaîne d’approvisionnement pour déterminer où les déclarations doivent être faites,
  • Vérifier les codes Produits afin de s’assurer que les déclarations sont conformes aux règlements,
  • Vous aider pour des déclarations plus complexes (par exemple, lorsque les seuils varient d’un État membre à l’autre, ou en fonction des Incoterms selon les stipulations du contrats commercial…).