Préparation de la TVA

Services de paiement de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est une taxe perçue sur la plupart des transactions entre entreprises, et les transactions avec les consommateurs finaux dans tous les pays de l’Union européenne et dans un nombre croissant d’autres pays. Les lois établissant la TVA sont des lois nationales. Par conséquent, toutes les entités commerciales exerçant leurs activités en Allemagne doivent se conformer à la loi allemande sur la TVA et à la directive 2006/112 du Conseil sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

La complexité de la législation sur la TVA est une préoccupation croissante pour les entreprises. Une gestion appropriée de la TVA et d’autres impôts indirects est essentielle, en particulier pour les entreprises impliquées dans le commerce international, car elles rencontrent invariablement des problèmes intergouvernementaux et des risques fiscaux de plus en plus complexes. Par conséquent, l’obtention d’avis d’experts est une point essentiel pour la gestion de la TVA car cela peut influencer positivement la situation financière de votre entreprise à long terme. L’objectif principal d’un spécialiste d’amavat Europe est de vous aider à maximiser les économies réalisées pour trouver une position optimale en matière de TVA pour les activités courantes ou prévues. Nos spécialistes expérimentés vous assisteront dans la planification et la conformité à la TVA, ainsi que pour des analyses de TVA et des conseils locaux et internationaux. amavat Europe propose également des conseils sur les procédures, les règles et les éventuels litiges avec les autorités fiscale.

Quelles conséquences peuvent survenir avec un vendeur d’Amazon utilisant VPA?

Amazon (Vente par Amazon) ne prend pas la responsabilité des questions fiscales du vendeur. La TVA, les douanes et l’impôt sur les bénéfices sont la responsabilité exclusive du vendeur. Les opérateurs de la VPA doivent donc comprendre comment fonctionne la TVA sur les transactions transfrontalières.

Le lieu de fourniture des biens (territorialité de la TVA) dans une situation transfrontalière d’approvisionnement B2C, est dans le pays où le voyage de la marchandise commence. VPA expédie les commandes des clients de son entrepôt local dans le pays du client ou de l’utilisateur final. Par exemple, les livraisons à des clients allemands auront lieu à partir de l’entrepôt VPA en Allemagne, plutôt que de l’entrepôt de France où le vendeur a la majeure partie de son stock. Cela exigera que le commerçant ait un enregistrement de la TVA en Allemagne car il s’agit d’une vente « domestique » plutôt que d’une vente « à distance ».

Il y a également des questions de TVA concernant le transfert du stock d’un pays de l’UE vers un autre, dans ce cas le stock est transporté de l’entrepôt du vendeur en France à l’entrepôt de VPA en Allemagne. Le traitement de la TVA dépendra de la question de savoir s’il s’agit d’un transfert de stock « en consignation » ou de « en transit ». Dans certaines situations, l’expédition donnera lieu à une « vente » et dans d’autres, ce n’est pas une vente mais simplement un « transfert ».

En raison de la complexité et de l’interaction de la fiscalité et d’autres considérations légales, les vendeurs devraient prendre des conseils et planifier à l’avance. Les taux de TVA moyen à travers l’Europe est de 20% et la perte de ce montant en bas de facture n’est pas une option pour la survie de votre activité !

Les caractéristiques de nos services de règlement de la TVA comprennent:

  • Préparation et traduction des déclarations de TVA pour toutes les transactions applicables (c’est-à-dire pas uniquement pour les ventes d’Amazon),
  • Analyse initiale pour déterminer si l’entreprise a une obligation d’enregistrement à la TVA pour chaque pays applicable,
  • Le maintien des registres de TVA,
  • Revue et dépôt des déclarations de TVA,
  • Gestion des relations avec l’administration fiscale locale,
  • La coordination de tous les paiements dus aux autorités fiscales locales avant la date limite et le suivi des remboursements de TVA dus aux vendeurs d’Amazon,/li>
  • amavat Europe fournira aux vendeurs Amazon des conseils sur la conformité de facturation appropriée pour chaque pays applicable.