Représentant fiscal

TVA: Représentation fiscale

Lorsqu’une société doit s’enregistrer à la TVA dans un autre pays en raison de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de nommer un représentant fiscal local.

Le représentant fiscal sera généralement responsable de la TVA due par l’entreprise. Plusieurs pays d’Europe exigent la nomination d’un représentant local pour représenter les sociétés non membres de l’UE qui ont l’obligation de s’enregistrer à la TVA.

Les entreprises de l’UE ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal lorsqu’elles sont enregistrées à la TVA dans un autre État membre de l’UE. Par contre, de nombreux États membres de l’UE exigent que les entreprises non membres de l’UE nomment un représentant fiscal pour s’inscrire à la TVA localement. Réciproquement, un représentant fiscal de la TVA pourra être nécessaire lorsqu’une entreprise non résidente doit s’enregistrer à la TVA dans un pays en dehors de l’UE.

amavat Europe offre des services de représentation fiscale à travers l’Europe et au-delà, afin que votre entreprise respecte les obligations de la TVA du pays.

La représentation fiscale d’amavat Europe comprennent les services suivants:

  • Effectuer les déclarations de TVA en respectant les lois fiscales locales,
  • S’assurer que votre entreprise respecte les règles locales en matière de facturation, de traitement de la TVA, de procédures comptables et de déclarations et paiements de TVA,
  • Répondre aux demandes de renseignements des inspections de l’administration fiscale.