Dépôt et conformité Intrastat

Les entreprises sont tenues de déposer des déclarations Intrastat si les expéditions ou les acquisitions de biens sont supérieures aux seuils fixés pour chaque pays

Il existe des seuils de déclaration annuels pour chaque pays de l'UE, voir nos seuils de déclaration Intrastat . Ils peuvent également être différents pour les expéditions à partir d'un pays (ventes) et les arrivées (achats) dans le même pays. Ces seuils sont beaucoup plus élevés que les seuils d'enregistrement de la TVA.

Les déclarations Intrastat sont pratiquement toujours mensuelles dans les États membres de l'UE. Les déclarations sont normalement effectuées en même temps que la déclaration de TVA et sont envoyées à l'office statistique compétent du pays auquel elles se rapportent.

De quelle manière devez-vous nous envoyer vos Intrastats?

Il suffit d'envoyer à la société membre d'amavat® concernée une copie de vos factures pour les fournitures entrantes et sortantes des dix derniers mois. Les Intrastats doivent être soumis aux autorités compétentes selon les dates officielles fixées par chaque pays.

Quels sont les services fournis par les entreprises membres d'amavat® sélectionnées?

  • Les Intrastats sont remplis et soumis directement aux autorités compétentes par notre personnel,
  • Ils vérifient la conformité des factures et des transactions à l'aide d'un logiciel (vous pouvez en savoir plus sur les listes de ventes CE (ESL) avec Intrastat sur cette page),
  • Ils vérifient s'il y a des doubles entrées,
  • Ils vérifient les numéros de TVA de vos clients (selon le pays),
  • Ils peuvent vous fournir les statistiques, si nécessaire.

Qu'obtenez-vous en retour?

Après avoir rempli l'Instrastat, avant de déposer votre déclaration de TVA, vous recevrez un résumé par facture soumise:

  • Le numéro de la facture,
  • La valeur de la TVA,
  • Le règlement de la TVA afin que vous puissiez gérer vos déclarations de TVA locales,
  • Remarques complémentaires, si nécessaire.

Pour résumer le service amavat® Intrastat:

  • Surveillez les seuils afin de vous assurer que vous soumettez tous les rapports obligatoires et que vous respectez vos obligations;
  • Soumettre les déclarations à tous les États membres de l'UE requis;
  • Can give advice on ‘Commodity Codes’ in order to make certain reports conform to regulations;
  • Support you with more difficult declarations (i.e. where thresholds vary between EU Member States, and Inco-terms and Statistical Values require to be reported).

Les services complémentaires amavat®:

La conformité est une priorité absolue, c'est pourquoi amavat® propose une assistance supplémentaire pour vous aider à rester sur la bonne voie.

Nous pouvons vous aider à créer une déclaration ou une notification Intrastat, après une commande séparée à 125,00 euros par relevé.

Ensuite, il est important de surveiller les ventes par rapport au seuil de déclaration Intrastat actuel. Après une affectation séparée pour les livraisons aux pays de l'UE pour lesquels amavat® n'a pas d'accord de mandat, nous pouvons fixer ce seuil à 15,00 euros par mois.