Dépôt et respect de la TVA

Une fois que vous vous serez inscrit à la TVA dans le pays de votre choix, vous devrez alors déposer des déclarations statutaires périodiques. Vous devrez notamment déposer une déclaration de TVA (généralement tous les mois ou tous les trimestres), qui récapitule toutes les opérations imposables que votre entreprise a effectuées au cours de cette période.

Chaque déclaration de TVA peut être différente, et aura des exigences d'information et des formats de déclaration différents. Dans tous les cas, vous devez déclarer la TVA que vous avez facturée sur les ventes (TVA en aval).

Cela dépend des types et des valeurs des transactions, mais votre entreprise pourrait devoir verser l'excédent de TVA aux autorités fiscales locales.

Il pourrait y avoir d'autres obligations légales de déclaration, en plus des déclarations de TVA périodiques. Au sein de l'Union européenne, chaque fois que vous êtes impliqué dans la circulation de biens à travers les États membres de l'UE, vous devrez déclarer ces mouvements aux autorités fiscales et douanières de l'UE, y compris les listes de ventes CE (ESL) (pour les ventes B2B) et les déclarations Intrastat (sous réserve de seuils).