Correspondance avec les autorités fiscales locales

Des experts locaux qui parlent la bonne langue

Lorsque vous traitez avec les autorités fiscales locales, vous devez parler ou correspondre dans la langue de ce pays. amavat® avec notre partenaire sélectionné Les entreprises membres de chaque pays de l'UE disposent des bons points de contact pour des conclusions rapides.

Grâce à nos années d'expérience et à nos équipes spécialisées dans les questions relatives à la taxe sur les ventes et aux droits de douane et d'accises, amavat® est en mesure de vous aider pour toutes les questions qui peuvent se poser dans les pays concernés (par exemple, conseils sur les flux de transactions, les exigences en matière de comptabilité, assistance en matière d'audit, etc.)

Nos équipes sont composées de conseillers fiscaux qualifiés. La législation locale peut changer à tout moment, et il peut sembler qu'elle devienne plus complexe, la gouvernance fiscale étant une priorité croissante. Notre objectif ultime est de vous fournir l'assistance adéquate auprès des autorités fiscales locales, afin de vous permettre de respecter les règles en matière de TVA. Les équipes de conseillers amavat® s'efforcent de vous aider en tant que client, en matière de conformité fiscale et autres exigences de conseil. amavat® vous aide à respecter les réglementations fiscales contraignantes et à planifier les opportunités pour votre modèle d'entreprise, vous permettant ainsi de bénéficier de nos connaissances techniques et de notre compréhension des questions fiscales.

Les services de conseil fiscal d'amavat® comprennent les éléments suivants :

  • Représentation auprès des autorités fiscales;
  • Préparation des évaluations fiscales, des procédures et des demandes;
  • Soutien lors de litiges fiscaux et d'enquêtes fiscales;
  • Représentation dans les procédures fiscales judiciaires;
  • le conseil en matière de ventes transfrontalières; et
  • Les audits de TVA et les négociations avec les autorités fiscales.

Justification de la sanction

Si une entreprise commet des erreurs dans le respect de la réglementation fiscale ou dans la déclaration, ou si elle a commis des erreurs dans le passé, les autorités fiscales peuvent imposer des pénalités et des intérêts.

Ces pénalités peuvent inclure un certain pourcentage de l'erreur ou un montant fixe, les pénalités importantes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Certaines pénalités sont automatiquement générées par le système de déclaration utilisé par l'autorité fiscale compétente lorsqu'une déclaration ou un paiement est effectué trop tard. Dans d'autres cas, les pénalités sont imposées par un inspecteur fiscal qui a examiné votre dossier.

amavat® peut correspondre avec les autorités fiscales locales de tous les pays de l'UE pour obtenir la justification correcte si un client a fait une erreur dans sa déclaration de TVA ou ne s'est pas enregistré à la TVA à temps.

Les services complémentaires amavat®:

Nous vous proposons, par exemple, de répondre aux questions courantes des autorités fiscales (1 heure/mois) avec notre formule SELECT, mais nous pouvons également vous offrir des "conseils fiscaux" généraux sur commande séparée, par l'intermédiaire de nos sociétés partenaires expérimentées, à 170 euros de l'heure.

Nous pouvons également proposer une rétrospective / des corrections pour les périodes précédentes, après commande séparée à 150,00 euros par période précédente / par pays.

Le dépôt des modifications des données des sociétés auprès des autorités fiscales locales, après une commande séparée à 100,00 euros par dépôt / par pays.

Services optionnels disponibles sur demande