Dépôt des déclarations de TVA

Si vous êtes une entreprise enregistrée à la TVA, vous devez déposer des déclarations de TVA périodiques. Ces déclarations statutaires, sont toutes les transactions imposables qui ont eu lieu au cours de cette période et doivent être déclarées et toute obligation ou remboursement de la TVA doit être calculé. Chaque État membre de l'UE a des délais différents qui correspondent généralement à la date à laquelle les dettes fiscales doivent être payées. Si vous ne soumettez pas une déclaration de TVA à temps ou si vous réglez tardivement une dette de TVA, des pénalités vous seront imposées.

Selon les pays, le format et les critères de déclaration seront différents, tout comme les périodes et les délais de dépôt. La quasi-totalité des déclarations de TVA sont déposées sur une base mensuelle ou trimestrielle.

S'il y a des périodes où aucune activité imposable n'a eu lieu, vous êtes toujours tenu de déposer une déclaration de TVA (même si aucune transaction n'a été déclarée). Cette déclaration est également appelée "déclaration nulle" et est toujours soumise aux délais de dépôt habituels.

En tant qu'entreprise enregistrée à la TVA, vous pouvez désigner amavat^® pour préparer et déposer les déclarations de TVA en votre nom. Dans certains pays, cela peut être une condition préalable, mais même dans les cas où votre entreprise pourrait déposer la déclaration de TVA, nous vous recommandons vivement de désigner amavat^® dans chaque pays en raison de l'expertise locale, du service personnel et expérimenté, des problèmes linguistiques éventuels, de la conformité et de la complexité des rapports.