Listes de vente de la CE (ESL)

Pour compléter la déclaration de TVA, il existe diverses déclarations supplémentaires qui doivent également être déposées dans l'UE. Dans l'ensemble, c'est le cas lorsque l'entité enregistrée fait du commerce avec d'autres pays de l'Union européenne.

Une liste de vente CE (ESL) est le rapport complémentaire le plus souvent exigé. Produite mensuellement ou trimestriellement, cette liste fournit des détails sur les ventes ou les transferts de biens et de services à d'autres entreprises enregistrées à la TVA dans d'autres États membres de l'UE. Les ESL dans l'UE permettent aux bureaux des impôts de confirmer que la TVA est correctement et entièrement déclarée par toutes les parties dans les transactions transfrontalières.

amavat^® propose ce service de référencement qui s'applique aux biens et services. Les numéros de TVA des deux entreprises doivent être enregistrés dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) pour pouvoir bénéficier d'une déclaration ECSL.

La liste des ventes CE appelée ESL est remplie par notre équipe de spécialistes selon un cahier des charges très précis.

Il vous suffit de nous envoyer une copie de vos factures d'approvisionnement et d'expédition pour les dix derniers mois. Les ESL doivent être présentées aux services douaniers selon le calendrier officiel.

• Les ESL sont remplis et directement soumis aux autorités douanières par voie électronique,
• Nous vérifions la conformité des factures et des transactions à l'aide de notre logiciel (pour en savoir plus sur ESL et Intrastat, veuillez cliquer ici),
• Nous vérifions les doubles entrées,
• Nous vérifions les numéros de TVA de vos clients (selon la clé du pays),
• Nous calculons les valeurs statistiques,
• Nous pouvons vous fournir des données supplémentaires si vous en faites la demande.

Après avoir rempli l'ESL, avant de déposer votre déclaration de TVA, vous recevrez un résumé par facture soumise:

• Le numéro de la facture,
• La valeur de la TVA,
• Le règlement de la TVA afin que vous puissiez gérer votre déclaration de TVA,
• Remarques complémentaires, si nécessaire.