Taxe sur les dossiers d’audit standard (SAF-T)

Toucher le fond en Europe

D'abord débarquée au Portugal, elle se répand dans toute l'Europe, la Pologne rendant obligatoire la déclaration mensuelle de TVA en ligne selon le protocole SAF-T, à titre d'exemple assez récent.

Le SAF-T a été créé autour de données commerciales communes, en les adaptant à une déclaration de bonnes pratiques pour l'obtention de données fiscales à utiliser dans un audit assisté par ordinateur. Son principal objectif est de permettre aux administrations fiscales d'avoir accès aux données de facturation et de logistique, de diagnostiquer en temps utile les comportements fiscaux non conformes (valeurs aberrantes) et, par conséquent, d'accélérer le processus d'inspection. L'application au niveau national relève de la responsabilité de chaque État membre de l'UE, ce qui laisse une certaine marge de manœuvre aux autorités fiscales locales pour ajouter des éléments spécifiques. Suite à l'exécution du SAF-T, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a produit une note d'orientation très détaillée, décrivant les données qui doivent figurer dans la structure des dossiers.

Qu'est-ce que le SAF-T exactement?

Le SAF-T est un fichier électronique conçu pour faciliter l'échange efficace et régulier d'informations fiscales entre les entreprises et les autorités fiscales internationales, et constitue désormais une obligation de déclaration dans de nombreux pays européens.

Les informations soumises dans le SAF-T peuvent être extraites du logiciel de comptabilité de votre entreprise et déposées électroniquement auprès de l'autorité fiscale locale compétente. Les exigences en matière de données varient d'un pays de l'UE à l'autre, mais les détails des transactions figurant dans votre grand livre, votre registre des achats, votre registre des ventes, votre registre des immobilisations, votre registre des stocks et vos comptes bancaires seront inclus dans le SAF-T.

Pourquoi la SAF-T a-t-elle été introduite?

Le SAF-T a été développé pour faire partie d'un programme plus large en cours de l'OCDE pour faire face à l'énorme augmentation du commerce électronique au cours des dernières années.

Bien que l'OCDE ait établi les normes à respecter dans le cadre de la FAS-T, chaque autorité fiscale a pu déterminer elle-même le format exact, le niveau de détail et le délai. Cela permet à chaque autorité fiscale locale de disposer d'informations en temps réel qui correspondent à leurs exigences et délais actuels en matière de déclaration, et de contribuer à un contrôle plus étroit de la perception des impôts directs et indirects.

Comment amavat® peut-il aider à la "génération" et à la "vérification" du SAF-T?

L'objectif d'amavat® est d'apporter une aide sur place, là où notre expérience dans chaque pays de l'UE se manifeste réellement. Nous fournirons une assistance complète au niveau local en ce qui concerne la génération et la vérification du SAF-T dans chaque pays où votre entreprise en ligne est présente. Cela permettra d'assurer la cohérence et l'exhaustivité du SAF-T de chaque pays, ou de son équivalent.

Portée du service amavat® SAF-T:

  • Nous prenons les données que vous nous téléchargez et nous générons le fichier SAF-T,
  • Nous soumettons ensuite ce dossier à l'autorité fiscale compétente.

Les "avantages" du SAF-T pour votre entreprise

Oui, cela signifie des obligations de déclaration supplémentaires pour les entreprises, mais il y a plusieurs avantages:

  • Les informations recueillies par les autorités locales par le biais du SAF-T devraient permettre de réduire le nombre de demandes de renseignements fiscaux, car ces informations auront probablement déjà été demandées et seront déjà accessibles;
  • SAF-T encourage de meilleures mesures d'archivage pour les entreprises,
  • Une fois qu'il sera complètement réalisé dans toute l'Europe, le SAF-T réduira probablement le coût pour les entreprises de satisfaire aux exigences de conformité pour plusieurs juridictions (avec un seul fichier de rapport standard soumis plutôt que plusieurs dépôts locaux, chacun dans leur propre format).

Les "défis" de la mise en œuvre des SAF-T

Les systèmes dans lesquels les documents comptables et fiscaux sont conservés sont généralement multiples et variés. Par la suite, les données se présentent sous différents formats, ce qui nécessite idéalement un mécanisme de mise en correspondance des entrées et des sorties, puis une conversion dans un format standard pour enfin extraire et aligner les informations comptables.

Les entreprises peuvent rassembler des données qui doivent ensuite être converties dans le fichier SAF-T à partir de différentes sources mixtes, telles que des bases de données relationnelles, des systèmes de planification des ressources de l'entreprise (ERP), des fichiers plats, des feuilles de calcul, mais les générer en un seul rapport et dans un format standard peut ne pas être une tâche simple, en particulier lorsqu'il s'agit de normes spécifiques à un pays de l'UE.

Pour chaque contribuable, cela ajoute en théorie des obligations de déclaration supplémentaires et des possibilités. En outre, si le retrait et l'alignement des données sont effectués manuellement, le risque d'erreurs augmentera et exposera éventuellement le contribuable. Néanmoins, cela peut contribuer à améliorer la gestion de la facturation et de la logistique.

Le fait d'avoir des experts dans chaque pays de l'UE distingue amavat®. Nos précieuses connaissances et notre implication vous aident à naviguer dans le monde de SAF-T, créant ainsi une expérience plus simple.