Représentation fiscale

Représentation fiscale pour la TVA

Lorsqu'une entreprise doit être enregistrée à la TVA dans un autre pays en raison de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de désigner un représentant fiscal local.

Le représentant fiscal est généralement solidairement responsable de la TVA due par l'entreprise. Plusieurs pays européens exigent la désignation d'un représentant local pour les entreprises non européennes qui sont tenues de s'immatriculer à la TVA.

Les entreprises de l'UE ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal lorsqu'elles obtiennent un "enregistrement TVA" dans un autre État membre de l'UE. Toutefois, de nombreux États membres de l'UE exigent des entreprises de pays tiers qu'elles désignent un représentant fiscal lorsqu'elles s'immatriculent à la TVA au niveau local. De même, un représentant fiscal pour la TVA est nécessaire lorsqu'une entreprise non résidente doit être enregistrée pour la TVA dans de nombreux pays en dehors de l'UE.

Les entreprises membres d'amavat® sélectionnées offrent des services de représentation fiscale dans toute l'Europe et au-delà, afin que votre entreprise soit en conformité avec les obligations locales en matière de TVA.

Les services de "Représentation fiscale" des entreprises membres sélectionnées par amavat® sont les suivants:

  • Assurer la "conformité de la TVA" avec les lois fiscales locales,
  • Veiller à ce que votre entreprise respecte les règles locales en matière de facturation, de traitement de la TVA, de procédures comptables et de déclaration et de paiement de la TVA,
  • Traitement des demandes de renseignements et des contrôles fiscaux auprès du bureau local de la TVA.

Les autorités fiscales considèrent le "représentant fiscal" comme l'agent local du commerçant étranger - ce qui entraîne plusieurs obligations de conformité. En outre, étant donné que le "représentant fiscal" est conjointement responsable des impôts du commerçant, il est d'usage dans le secteur d'exiger un dépôt de garantie ou une garantie bancaire en faveur du "représentant fiscal" afin d'atténuer les risques potentiels si la société renonce à ses obligations.