Préparation et mise en place des demandes d’opt-out en matière de TVA

Le raisonnement qui sous-tend la renonciation peut être pour certains un peu compliqué, c'est pourquoi amavat^® est là pour vous aider et vous assister.

Les assujettis à la TVA qui vendent en ligne à des acheteurs situés dans les États membres de l'UE doivent connaître le taux de TVA standard de chaque pays. Par exemple, le taux normal de TVA en Pologne est de 23 %*, mais il n'est que de 19 %* en Allemagne voisine. Ainsi, si vous vivez en Pologne et que vous payez votre TVA en Pologne, vous risquez de perdre 4 % de vos bénéfices. Il serait alors logique que vous payiez votre TVA en Allemagne (si vous y êtes déjà enregistré), plutôt qu'en Pologne (où vous seriez également enregistré à la TVA). Bien entendu, cette règle s'applique si vous n'avez pas encore atteint le seuil requis et sachez qu'en Pologne, il y a un délai d'un mois après que vous avez choisi de ne pas payer la TVA. Vous pouvez donc demander à la Pologne de ne pas payer la TVA sur son territoire.

Cet exemple montre clairement qu'il existe une marge de manœuvre pour votre activité en ligne, dans des circonstances appropriées.

Nos experts en fiscalité locale et en commerce électronique dans chaque pays de l'UE sont particulièrement bien placés pour vous aider, quel que soit le nombre de pays dans lesquels vous vendez, pourquoi ne pas nous contacter?

*à partir de juin 2019