Surveillance du seuil de vente à distance

La fréquence des ventes transfrontalières à distance aux consommateurs sur l'internet a connu une croissance sans précédent ces dernières années. Avec 28 États membres de l'UE ayant chacun des seuils de vente différents, les entreprises doivent faire face au problème de la TVA internationale qui accompagne ce secteur, nécessitant souvent un enregistrement local à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.

Lorsque vous vendez des produits dans les autres États membres de l'UE, il y a de nombreuses choses que vous devez savoir. Chaque pays de l'UE dispose de son propre ensemble de mesures de conformité à la TVA auxquelles vous devez vous conformer. Sur cette page, nous allons nous concentrer brièvement sur ce que vous devez savoir sur le contrôle de vos ventes à distance si vous effectuez des livraisons dans l'UE.

Chaque pays de l'UE a son propre seuil de vente à distance, qui se situe pour la plupart autour de 35 000,00 euros et peut atteindre 100 000,00 euros dans certains cas. Il est essentiel de noter que seules vos ventes nettes sont prises en compte dans ce seuil si vous payez actuellement la TVA dans votre pays d'origine.

Vous devez également totaliser toutes les ventes qui sont expédiées de différents États membres de l'UE vers un seul État membre. Cette opération est essentielle pour calculer correctement la distance qui vous sépare du seuil de ce pays.

Le seuil de vente à distance de l'UE est calculé entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année civile.

Si une entreprise est enregistrée à la TVA au Royaume-Uni, en Allemagne et en France, et qu'elle possède également des entrepôts stockant des marchandises dans ces États membres de l'UE. Si cette entreprise vendait des biens à l'Autriche, dont le seuil de vente à distance est de 35 000,00 euros, toutes les ventes NET du Royaume-Uni, de l'Allemagne ou de la France se rapprocheraient du seuil de vente autrichien.

Si l'entrepôt britannique a vendu pour 18 000,00 euros de marchandises en Autriche.
L'entrepôt allemand a vendu pour 15 000,00 euros de marchandises en Autriche.
L'entrepôt français a vendu pour 2 999,00 euros de marchandises en Autriche.

La valeur totale des biens vendus serait de 34 999,00 euros, soit 1,00 euros de moins que le seuil de l'Autriche. Si votre entreprise a dépassé ce seuil, il vous appartient donc de vous faire enregistrer à la TVA et de payer la TVA à l'Autriche à l'avenir.

Si vous continuiez à vendre en Autriche sans être enregistré à la TVA, vous ne respecteriez pas la TVA, ce qui pourrait entraîner des pénalités/amendes à l'encontre de votre entreprise. Ainsi, vous perdez de l'argent.

Sur amavat^®, nos spécialistes en informatique peuvent vous proposer une fonctionnalité intéressante dans notre portail client qui vous informera lorsque vous vous approcherez du seuil d'un pays de l'UE, car chaque pays a des seuils différents. Chaque État membre de l'UE ayant des seuils de vente différents, cette fonction est très importante et vous aurez moins de chances de ne pas vous y conformer.

Vous verrez en temps réel les chiffres des ventes avec chaque État membre de l'UE, ainsi que le pourcentage des ventes avec un État membre spécifique de l'UE.

L'écran ci-dessus vous permet de suivre l'évolution de vos ventes dans chaque État membre de l'UE, ce qui vous donne la possibilité de savoir si vous êtes proche ou éloigné d'un seuil.

amavat^® peut fournir tout le soutien nécessaire pour aider tous les clients engagés dans des opérations transfrontalières de vente à distance, et fournir une aide pratique pour traiter toutes les caractéristiques de la conformité à la TVA étrangère. Il s'agit de tout support de système qui peut être nécessaire, des divulgations volontaires requises pour récupérer la TVA incorrectement facturée dans l'État membre d'établissement du fournisseur.

La conformité est une priorité absolue, c'est pourquoi amavat^® propose une assistance supplémentaire pour vous aider à rester sur la bonne voie.

Nous pouvons vous aider à surveiller vos ventes par rapport aux seuils dans chaque pays de l'UE, après commande séparée: pour les livraisons dans les pays de l'UE qui ne sont pas couverts par un contrat de mandat amavat^® existant, nous pouvons fixer ce seuil à 15,00 euros par mois.