La législation sur la TVA est très claire lorsqu'il s'agit de biens livrés ou "remplis" à partir d'un lieu situé dans un pays de l'Union européenne. Si vous stockez votre stock dans un centre de distribution et que vous réalisez des ventes en ligne à partir de ce lieu, les ventes sont instantanément imposables dans le pays où l'entrepôt est établi. Il n'y a pas de seuil de recettes - dès que vous effectuez une vente, vous êtes obligé de vous enregistrer et de commencer à facturer la TVA sur ces ventes. Par la suite, Amazon réalisera vos marchandises à partir de ses centres de traitement des commandes dans sept pays de l'UE. En vous inscrivant à l'option paneuropéenne, vous devrez être enregistré immédiatement.
Plus précisément, le service d'Amazon contient le très populaire "Fulfilment by Amazon" (FBA). C'est là qu'un vendeur peut annoncer ses produits sur le site d'Amazon et que toutes les commandes seront exécutées par Amazon en son nom.
Pour les détaillants de biens de consommation en ligne, la FBA offre un moyen rapide et simple d'accroître leur potentiel de marché dans les 28 États membres de l'UE et au-delà. Néanmoins, la vente transfrontalière dans l'UE implique la responsabilité de facturer et de remettre la taxe de vente sur tous les biens. Ce modèle paneuropéen de FBA a été mis en œuvre en 2016, ce qui permet à un vendeur d'utiliser les sept centres de traitement des commandes de l'UE (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni).
Même si ce service brillant permet à un vendeur de toucher des acheteurs dans toute l'UE, il entraîne plusieurs obligations en matière d'enregistrement à la TVA. Plus précisément, un vendeur en ligne doit s'inscrire à la TVA dans chaque pays où il fait appel au centre de traitement des commandes d'Amazon dans ce pays.
amavat® reconnaît toutes les préoccupations importantes liées à la vente avec Amazon dans l'UE et a l'expérience de la collaboration avec plusieurs détaillants en ligne. Contactez amavat® dès aujourd'hui pour vous assurer que la TVA n'affecte pas vos projets d'expansion.
Une fois inscrits, les vendeurs en ligne doivent ajouter la TVA au prix de vente de leurs produits et se conformer à toutes les exigences locales en matière de conformité et de déclaration, en remplissant certainement des déclarations de TVA périodiques.
amavat® propose des solutions complètes de TVA pour le commerce électronique.
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