Autriche TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Autriche et qu'elle effectue des "livraisons taxables" de biens ou de services en Autriche, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les opérations imposables et de préciser la TVA à facturer.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Autriche évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Autriche de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Biens importés en Autriche depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Autriche;
  • Vendre des marchandises en provenance d'Autriche qui sont livrées à des clients à l'extérieur de l'Autriche (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Autriche à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Autriche pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des manifestations en Autriche, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions susmentionnées (ou des transactions similaires) en Autriche, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
20% (Standard)
10/13% (Réduit)
ATU12345678 35,000 euros 750,000 euros (Arrivées)
750,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 27 mai 2019.

Informations complémentaires sur la TVA pour l'Autriche

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel, selon le chiffre d'affaires

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel, si les déclarations de TVA sont soumises trimestriellement

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge"
L'instrument d'autoliquidation s'applique à la plupart des services. Il ne concerne pas les droits d'entrée aux salons, conventions et séminaires organisés en Autriche par des entreprises non autrichiennes.

"Reverse Charge domestique"
Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les modalités d'application de l'autoliquidation en Autriche.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'Union européenne, doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Autriche.