Belgique TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Belgique et qu'elle effectue des "livraisons taxables" de biens ou de services en Belgique, elle peut être tenue de se faire enregistrer comme non-résident à la TVA. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Belgique évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Belgique de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Belgique en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Belgique (à l'exclusion de l'autoliquidation nationale);
  • Vendre des marchandises en provenance de Belgique qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Belgique (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Belgique à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Belgique pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • L'organisation d'événements en Belgique, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Belgique, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
6/12% (Réduit)
BE1234567890 35,000 euros 1,500,000 euros (Arrivées)
1,000,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Belgique

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel, et trimestriel (facultatif si le chiffre d'affaires est inférieur à 2,500,000 euros)

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuelle, ou trimestrielle si les déclarations de TVA sont trimestrielles et que la "livraison de biens" intracommunautaire au cours des quatre trimestres précédents est inférieure à 50,000 euros.

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Liste annuelle des livraisons à des clients belges enregistrés à la TVA en Belgique.

"Inversion de charge étendue"
L'autoliquidation étendue concerne la plupart des livraisons de biens et des prestations de services effectuées par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Belgique. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Belgique.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit faire appel à un représentant fiscal pour s'inscrire à la TVA en Belgique, ce représentant étant également responsable des dettes de TVA. Belgique ET 14.000 Licence pour le report de la TVA à l'importation.