Bulgarie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Bulgarie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Bulgarie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Bulgarie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Bulgarie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Marchandises importées en Bulgarie depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Bulgarie;
  • Vendre des marchandises en provenance de Bulgarie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Bulgarie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Bulgarie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Bulgarie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Bulgarie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Bulgarie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Réduction des taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Hôtellerie, restaurants, cafés et livres 21% 10% 1er juillet 2020 31 décembre 2020

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
20% (Standard)
9% (Réduit)
BG123456789 70,000 BGN 430,000 BGN (Arrivées)
270,000 BGN (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Bulgarie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Si une entreprise non établie fournit des services à un client en Bulgarie qui est enregistré à la TVA en Bulgarie, le client est alors tenu de comptabiliser la TVA dans le cadre de l'autoliquidation. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Bulgarie.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays extérieur à l'UE qui n'a pas conclu d'accord d'assistance commune avec la Bulgarie doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Bulgarie.