Chypre TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie à Chypre et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services à Chypre, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales à Chypre évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances à Chypre qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées à Chypre en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus à Chypre;
  • Vente de marchandises en provenance de Chypre qui sont livrées à des clients à l'extérieur de Chypre (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens à Chypre en provenance d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks à Chypre en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements à Chypre, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) à Chypre, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Réduction des taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Hôtels, hébergement, hospitalité, restaurants, cafés et transports publics 9% 5% 1er juillet 2020 10 janvier 2021

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
19% (Standard)
5/9% (Réduit)
CY12345678X 35,000 euros 55,000 euros (Arrivées)
160,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 30.06.2020.

Informations complémentaires sur la TVA pour Chypre

Périodes de "déclaration de TVA"
Trimestriel

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Chypre a mis en place un système d'autoliquidation étendu. Celle-ci s'applique aux prestations de services effectuées par des entreprises non établies à des clients enregistrés à la TVA à Chypre, en plus de certaines prestations à l'intérieur de Chypre, comme certains services de construction. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'extension de l'autoliquidation s'applique à Chypre.

"Représentation fiscale"
Les autorités fiscales peuvent demander à une entreprise établie dans un pays hors de l'UE de retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA à Chypre.