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Si votre entreprise n'est pas établie à Chypre et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services à Chypre, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.
Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales à Chypre évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.
Il existe de nombreuses circonstances à Chypre qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:
Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) à Chypre, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.
Taux de TVA | N° de TVA Format | Seuil de vente à distance | Seuil Intrastat |
---|---|---|---|
19% (Standard) 5/9% (Réduit) |
CY12345678X | 35,000 euros | 320,000 euros (Arrivées) 75,000 euros (Dépêches) |
*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.
Périodes de "déclaration de
TVA"
Trimestriel
"Les rapports annuels"
Non requis
Fréquence des "Listes de vente de la
CE"
Mensuel
"Listes d'achat de la CE"
Non
requis
Exigences supplémentaires en matière de
rapports
Non requis
"Reverse Charge
domestique"
Chypre a mis en place un système
d'autoliquidation étendu. Celle-ci s'applique aux prestations de services
effectuées par des entreprises non établies à des clients enregistrés à la
TVA à Chypre, en plus de certaines prestations à l'intérieur de Chypre,
comme certains services de construction. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez
obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'extension de
l'autoliquidation s'applique à Chypre.
"Représentation fiscale"
Les
autorités fiscales peuvent demander à une entreprise établie dans un pays
hors de l'UE de retenir les services d'un représentant fiscal pour
s'enregistrer à la TVA à Chypre.
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