Croatie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Croatie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Croatie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Croatie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Croatie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Marchandises importées en Croatie depuis l'extérieur de l'UE;
  • Marchandises achetées ou vendues en Croatie;
  • Vente de marchandises en provenance de Croatie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Croatie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Croatie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Croatie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Croatie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Croatie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Changements de taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Denrées alimentaires de base 25% 13% TBC TBC

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
25% (Standard)
5/13% (Réduit)
HR12345678901 270,000 HRK 2,200,000 HRK (Arrivées)
1,200,000 HRK (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Croatie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Oui

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Si une entreprise non établie fournit des services à un client en Croatie qui est enregistré à la TVA en Croatie, le client est alors tenu de comptabiliser la TVA selon le principe de l'autoliquidation. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Croatie.