Espagne TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Espagne et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Espagne, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Espagne évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Espagne de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Biens importés en Espagne depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Espagne (à l'exclusion de l'autoliquidation nationale);
  • Vendre des marchandises en provenance d'Espagne qui sont livrées à des clients à l'extérieur de l'Espagne (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Espagne à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Espagne pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Espagne, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Espagne, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
4/10% (Réduit)
ESX12345678 35,000 euros 400,000 euros (Arrivées)
400,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour l'Espagne

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Oui

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Les services fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Espagne sont soumis à l'autoliquidation et le client comptabilise la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation nationale s'applique en Espagne.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'Union européenne, doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'inscrire à la TVA en Espagne.