Finlande TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Finlande et qu'elle effectue des "livraisons imposables" de biens ou de services en Finlande, elle peut être tenue de se faire enregistrer comme non-résident à la TVA. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Finlande évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Finlande de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Voici quelques-uns des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Finlande en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Finlande;
  • Vente de marchandises en provenance de Finlande qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Finlande (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Finlande à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Finlande pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Finlande, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Finlande, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
24% (Standard)
10/14% (Réduit)
FI12345678 35,000 euros 600,000 euros (Arrivées)
600,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Finlande

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel
Trimestrielle - si votre chiffre d'affaires annuel se situe entre 25,000.00 euros et 50,000.00 euros
Annuel - si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25,000.00 euros.

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
L'autoliquidation concerne les livraisons effectuées par une entreprise non établie à une entreprise enregistrée à la TVA en Finlande. L'autoliquidation étendue s'applique à certaines transactions nationales, par exemple les services de construction et les ventes de droits d'émission. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Finlande.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit faire appel à un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Finlande, si elle s'enregistre volontairement. Si l'entreprise non établie est obligée de s'enregistrer, il n'est pas nécessaire de choisir un représentant fiscal à ce moment-là.