Grèce TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Grèce et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Grèce, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Grèce évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Grèce de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Biens importés en Grèce depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Grèce;
  • Vendre des marchandises en provenance de Grèce qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Grèce (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Grèce à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Grèce pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Grèce, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Grèce, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Réduction des taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Transports, café, boissons non alcoolisées, cinémas et services touristiques 24% 13% 1er juin 2020 30 avril 2021

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
24% (Standard)
6/13% (Réduit)
EL123456789 35,000 euros 150,000 euros (Arrivées)
90,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Grèce

Périodes de "déclaration de TVA"
Entreprises établies - Mensuel (chiffre d'affaires supérieur à 1,500,000 euros), trimestriel (chiffre d'affaires inférieur à 1,500,000 euros)
Entreprises non établies - Trimestriel

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Oui

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Si des services sont fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Grèce, ils sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Grèce.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Grèce.