Irlande TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie en Irlande et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Irlande, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Irlande évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Irlande qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Biens importés en Irlande depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Irlande;
  • Vendre des marchandises en provenance d'Irlande qui sont livrées à des clients en dehors de l'Irlande (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Irlande à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Irlande pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Irlande, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Irlande, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Changements de taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Taux standard 23% 21% 1er septembre 2020 28 février 2021
Tourisme et services d'accueil 13.5% 9% 1er novembre 2020 31 décembre 2021

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
23% (Standard)
4.8/9/13.5% (Réduit)
IE1234567WA 35,000 euros 500,000 euros (Arrivées)
635,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour l'Irlande

Périodes de "déclaration de TVA"
Bimensuel (standard), mais d'autres périodes sont envisageables

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
La fourniture de certains services et biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Irlande, est soumise à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Irlande.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays extérieur à l'UE n'est pas obligée de faire appel à un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Irlande.