Lettonie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie en Lettonie et fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Lettonie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Lettonie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Lettonie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Lettonie en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Lettonie;
  • Vente de marchandises en provenance de Lettonie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Lettonie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Lettonie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Lettonie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Lettonie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Lettonie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
12% (Réduit)
LV12345678901 35,000 euros 220,000 euros (Arrivées)
120,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Lettonie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel, trimestriel ou semestriel

"Les rapports annuels"
Non. Mais, dans certains cas, un relevé annuel est nécessaire dans certaines situations, par exemple: en cas de modification de la TVA en aval ou en amont, ou en cas de changement du ratio entre les fournitures imposables et les fournitures exonérées, ou dans le cas des fournitures consistant uniquement en services financiers exonérés.

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Les livraisons de biens et les prestations de services fournies par une entreprise non établie à des assujettis établis en Lettonie sont soumises à l'autoliquidation et le client comptabilise la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Lettonie.

"Représentation fiscale"
Pas obligatoire. Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Lettonie.