Lituanie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Lituanie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Lituanie, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement obligés de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Lituanie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Lituanie qui peuvent générer la responsabilité de s'enregistrer à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Lituanie en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Lituanie;
  • Vente de marchandises en provenance de Lituanie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Lituanie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Lituanie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Lituanie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Lituanie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou une transaction similaire) en Lituanie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
5/9% (Réduit)
LT123456789 35,000 euros 250,000 euros (Arrivées)
120,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Lituanie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou semestriel

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Les services fournis par une entreprise non établie à des clients établis en Lituanie sont soumis à l'autoliquidation et le client comptabilise la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Lituanie.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Lituanie.