Luxembourg TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie au Luxembourg et qu'elle effectue des "livraisons taxables" de biens ou de services au Luxembourg, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Luxembourg évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances au Luxembourg qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées au Luxembourg en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus au Luxembourg;
  • Vendre des marchandises en provenance du Luxembourg qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Luxembourg (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens au Luxembourg en provenance d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks au Luxembourg en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des manifestations au Luxembourg, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) au Luxembourg, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
17% (Standard)
3/8/14% (Réduit)
LU12345678 100,000 euros 200,000 euros (Arrivées)
150,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour le Luxembourg

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel, trimestriel ou annuel en fonction du chiffre d'affaires

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
L'extension de l'autoliquidation a une application limitée au Luxembourg. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l'application de l'autoliquidation étendue au Luxembourg.

"Représentation fiscale"
Non requis. Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE peut être obligée de fournir un dépôt de garantie pour garantir son obligation de TVA.