Pays-Bas TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie aux Pays-Bas et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services aux Pays-Bas, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les opérations imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales aux Pays-Bas évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances aux Pays-Bas qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

• Les marchandises importées aux Pays-Bas en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus aux Pays-Bas;
• Vente de marchandises en provenance des Pays-Bas qui sont livrées à des clients à l'extérieur des Pays-Bas (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens aux Pays-Bas à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks aux Pays-Bas en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements aux Pays-Bas, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) aux Pays-Bas, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.