Pays-Bas TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie aux Pays-Bas et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services aux Pays-Bas, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les opérations imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales aux Pays-Bas évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances aux Pays-Bas qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées aux Pays-Bas en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus aux Pays-Bas;
  • Vente de marchandises en provenance des Pays-Bas qui sont livrées à des clients à l'extérieur des Pays-Bas (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens aux Pays-Bas à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks aux Pays-Bas en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements aux Pays-Bas, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) aux Pays-Bas, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
9% (Réduit)
NL123456789B01 100,000 euros 1,000,000 euros (Arrivées)
800,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.10.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour les Pays-Bas

Périodes de "déclaration de TVA"
Généralement trimestrielle, mais mensuelle ou annuelle sera considérée comme soumise au chiffre d'affaires.

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Les services fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA à Malte sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique à Malte.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal ou, dans certaines circonstances, peut s'inscrire directement à la TVA aux Pays-Bas.