Portugal TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie au Portugal et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services au Portugal, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Portugal évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances au Portugal qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées au Portugal en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus au Portugal;
  • Vente de marchandises en provenance du Portugal qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Portugal (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens au Portugal à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks au Portugal en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements au Portugal, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou une transaction similaire) au Portugal, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
23% (Standard)
6/13% (Réduit)
PT123456789 35,000 euros 250,000 euros (Arrivées)
350,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 30.06.2020.

Informations complémentaires sur la TVA pour le Portugal

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Oui

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Oui, par une déclaration annuelle, énumérant toutes les fournitures supérieures à 25,000.00 euros effectuées à des entreprises portugaises.

"Reverse Charge domestique"
Les services et les biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA au Portugal, sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. L'autoliquidation s'appliquera également à certaines transactions nationales entre assujettis. Cela s'applique également aux services de construction. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique au Portugal.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA au Portugal.