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République tchèque TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie en République tchèque et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services en République tchèque, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA de non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en République tchèque évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en République tchèque qui peuvent entraîner la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Marchandises importées en République tchèque depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en République tchèque;
  • Vente de marchandises en provenance du Royaume-Uni qui sont livrées à des clients en dehors de la République tchèque (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en République tchèque à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en République tchèque destinés à la vente, à la circulation ou à la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en République tchèque, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en République tchèque, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Réduction des taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Hébergement; activités sportives et culturelles 12% 1er mai 2020 31 décembre 2020

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
21% (Standard)
12% (Réduit)		 CZ12345678 1,140,000 CZK 12,000,000 CZK (Arrivées)
12,000,000 CZK (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.

Informations complémentaires sur la TVA pour la République tchèque

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel (le chiffre d'affaires dépasse 10,000,000 CZK)
Trimestriel (chiffre d'affaires inférieur à 10,000,000 CZK)

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel, mais si les déclarations de TVA sont soumises trimestriellement et ne concernent que les prestations de services qui relèvent de l'article 44 de la directive CE.

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Déclarations de contrôle des achats

"Reverse Charge domestique"
Si une entreprise non établie fournit certains biens ou services à des clients enregistrés à la TVA en République tchèque, le client comptabilise la TVA selon le principe de l'autoliquidation. L'autoliquidation étendue s'appliquerait également à certains services de construction fournis à la République tchèque. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en République tchèque.

"Représentation fiscale"
La notion de représentant fiscal ne concerne pas la République tchèque.

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