Roumanie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Roumanie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Roumanie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Roumanie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Roumanie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Marchandises importées en Roumanie depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Roumanie;
  • Vendre des marchandises en provenance de Roumanie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Roumanie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Roumanie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Roumanie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Roumanie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Roumanie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
19% (Standard)
5/9% (Réduit)
RO1234567890 118,000 RON 900,000 RON (Arrivées)
900,000 RON (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 30.06.2020.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Roumanie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Oui

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Une déclaration mensuelle ou trimestrielle énumérant les livraisons de biens et les prestations de services uniquement aux entreprises roumaines.

"Reverse Charge domestique"
Les services et les biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Roumanie, sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Roumanie.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Roumanie.