Royaume-Uni TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie au Royaume-Uni et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services au Royaume-Uni, elle devra peut-être obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales au Royaume-Uni évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances au Royaume-Uni qui peuvent entraîner la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Biens importés au Royaume-Uni en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus au Royaume-Uni;
  • Vente de marchandises en provenance du Royaume-Uni qui sont livrées à des clients à l'extérieur du Royaume-Uni (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens au Royaume-Uni à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks au Royaume-Uni pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements au Royaume-Uni, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) au Royaume-Uni, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Covid-19 Changements de taux de TVA

Fournir Ancien taux Nouveau taux Date de mise en œuvre Date de fin
Livres et revues en ligne 20% 0% 1er mai 2020 -
Hôtellerie et tourisme, y compris restaurants, cafés, pubs (hors alcool), hôtels, chambres d'hôtes, location de maisons, emplacements pour caravanes et tentes, plats à emporter, théâtres, cirques, parcs d'attractions, concerts, musées, zoos, cinémas et expositions. Note : les boissons alcoolisées servies ne bénéficieront pas de la réduction 20% 5% 15 juillet 2020 31 mars 2021

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
20% (Standard)
5% (Réduit)
UK123456789 Sans objet. 1,500,000 £ (Arrivées, 2021 seulement)
250,000 £ (Dépêches, Irlande du Nord uniquement)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour le Royaume-Uni

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Les services fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA au Royaume-Uni seraient soumis à l'autoliquidation et le client devrait rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique au Royaume-Uni.

"Représentation fiscale"
L'autorité fiscale peut avoir besoin de désigner un représentant fiscal si l'entreprise est établie dans un pays non membre de l'UE et qu'il n'existe pas de dispositif d'assistance commun au Royaume-Uni.