Slovaquie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Slovaquie et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services en Slovaquie, elle peut être tenue de se faire enregistrer comme non-résident à la TVA. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Slovaquie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Slovaquie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Marchandises importées en Slovaquie depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Slovaquie;
  • Vente de marchandises en provenance de Slovaquie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Slovaquie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Slovaquie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Slovaquie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • L'organisation d'événements en Slovaquie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou une transaction similaire) en Slovaquie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
20% (Standard)
10% (Réduit)
SK1234567890 35,000 euros 400,000 euros (Arrivées)
200,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 30.06.2020.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Slovaquie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
État récapitulatif - Toutes les entreprises enregistrées à la TVA en Slovaquie, quel que soit leur lieu d'établissement, doivent présenter une liste locale (appelée "état récapitulatif"). Un état récapitulatif détaille toutes les transactions effectuées qui ne figurent pas dans une liste des ventes communautaires ou une déclaration Intrastat, à savoir les ventes et les achats locaux réalisés au cours d'une période fiscale donnée. La régularité de l'état récapitulatif sera identique à la fréquence des déclarations de TVA et sera due le même jour.

"Reverse Charge domestique"
Les services et un certain type de biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Slovaquie sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Slovaquie.

"Représentation fiscale"
La désignation d'un représentant fiscal n'est pas autorisée en République slovaque.