Slovénie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Slovénie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Slovénie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Slovénie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Slovénie qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Slovénie en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Slovénie;
  • Vente de marchandises en provenance de Slovénie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Slovénie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Slovénie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Slovénie pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Slovénie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Slovénie, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
22% (Standard)
5/9.5% (Réduit)
SI12345678 35,000 euros 140,000 euros (Arrivées)
220,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Slovénie

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel pour les entreprises non établies; mensuel ou trimestriel pour les entreprises établies.

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Certains services et biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Slovénie, sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. L'autoliquidation concerne également certaines transactions nationales entre assujettis. Elle s'applique également aux livraisons liées à des biens immobiliers et aux déchets métalliques. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Slovénie.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit retenir les services d'un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Slovénie.