Avis général sur la fiscalité

La législation devient plus complexe et la gouvernance fiscale est une priorité croissante. Nos professionnels sont bien équipés et expérimentés afin de vous aider à naviguer à travers les questions fiscales complexes en Europe, ainsi que de vous proposer une approche pratique adaptée à vos besoins spécifiques. Nos équipes sont composées de conseillers fiscaux qualifiés. Leur but ultime est de fournir à nos clients les meilleures solutions possibles. Notre "équipe de conseil" amavat^® est conçue pour répondre aux besoins des clients en matière de conformité fiscale et de conseil. amavat^® les aide à assumer leurs responsabilités en matière de conformité et à agir sur les opportunités de planification en utilisant des connaissances techniques fiscales approfondies et une compréhension plus large de la manière dont la fiscalité s'inscrit dans le cadre plus large des affaires.

Les services de conseil fiscal amavat^® comprennent les éléments suivants:

• Représentation des contribuables devant les autorités fiscales,
• Préparation d'avis fiscaux, de procédures et de demandes de décision,
• Assistance lors de litiges fiscaux et d'enquêtes fiscales,
• Représentation lors de litiges fiscaux,
• Conseil transfrontalier en matière de TVA,
• Audits de TVA et négociation avec l'autorité fiscale.

Si une entreprise vend des biens ou des services à l'étranger et souhaite faire du commerce avec succès, elle doit comprendre parfaitement les implications de ses transactions en matière de TVA.

Les entreprises membres sélectionnées d'amavat^® peuvent fournir des conseils pour s'assurer que toute obligation en matière de TVA est identifiée avant le début des activités dans un pays particulier. Ceci est crucial pour que votre entreprise puisse respecter pleinement ses obligations dans le pays où elle exerce ses activités. Nous devrons envisager l'enregistrement à la TVA le cas échéant, et plus généralement vérifier que la TVA est comptabilisée de manière correcte.

Bien que tous les États membres de l'UE doivent fonder leur législation nationale sur la directive européenne sur la TVA, veuillez cliquer ici pour plus d'informations, il existe de nombreux domaines dans lesquels un pouvoir discrétionnaire peut être exercé. Cela signifie qu'une même transaction peut être traitée de différentes manières dans différents États membres - il est essentiel que cela soit pleinement reconnu et que des conseils spécifiques soient pris dans chaque pays.

Lorsque l'enregistrement à la TVA est nécessaire, les entreprises membres d'amavat^® proposent un guichet unique pour les enregistrements et les déclarations dans tous les pays de l'UE et au-delà. L'approche fondée sur le recours à des consultants permet de donner des conseils spécifiques pour s'assurer que les bons enregistrements sont demandés au bon moment. L'équipe chargée de la conformité sera alors en mesure de fournir des mises à jour concernant l'enregistrement au fur et à mesure qu'elles se présentent, et sera à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir.

Les contrôles de la TVA sont effectués périodiquement, à la discrétion de chaque administration fiscale.

Il est essentiel que les audits des autorités fiscales soient gérés correctement afin de minimiser le temps et les coûts associés à l'audit et de s'assurer que l'autorité fiscale comprend parfaitement les activités de l'entreprise et la manière dont elle comptabilise la TVA.

amavat^® peut vous aider à négocier avec les autorités fiscales locales en votre nom afin de réussir l'audit. Il peut s'agir d'examiner votre situation en matière de TVA, de vérifier les factures émises et de revoir les calculs déclarés sur les déclarations de TVA avant l'audit. De plus, l'équipe dédiée peut examiner la correspondance et approcher les autorités dans la langue locale afin de résoudre rapidement la question.

Les entreprises internationales ont souvent besoin de résoudre des problèmes avec les autorités fiscales locales lorsqu'elles font du commerce transfrontalier. Des problèmes peuvent également se poser avec les fournisseurs ou les clients.

Les autorités fiscales se concentrent de plus en plus sur la TVA en raison des déficits budgétaires, il est donc plus important que jamais de s'assurer que les entreprises comprennent et remplissent leurs obligations.

Des litiges peuvent survenir pour un certain nombre de raisons, qui dépendent de la nature de votre entreprise et des pays dans lesquels vous opérez, mais ils peuvent survenir pour les raisons suivantes:

• Les audits des autorités fiscales et les passifs historiques,
• Rejet des demandes de TVA,
• Traitement de la TVA et questions de responsabilité,
• Sanctions pour non-conformité et erreurs de déclaration,
• TVA incorrectement facturée par les fournisseurs,
• Obligations contractuelles.

Les professionnels expérimentés de la TVA chez amavat^®, avec des capacités linguistiques locales, peuvent aider votre entreprise lors des négociations avec les autorités fiscales locales et les tiers. L'expérience et la connaissance des réglementations locales accélèrent souvent les négociations, permettent de résoudre les litiges, et contribuent à assurer le résultat le plus positif.

Lorsqu'une entreprise commet des erreurs de conformité ou de déclaration, les autorités fiscales peuvent imposer des pénalités et des intérêts.

Ces pénalités peuvent être basées sur un pourcentage de l'erreur ou sur un montant fixe et peuvent être importantes, allant souvent jusqu'à des milliers d'euros. Certaines pénalités sont générées automatiquement par les systèmes de notification utilisés par les autorités lorsqu'une déclaration ou un paiement est effectué en retard. Dans d'autres cas, les pénalités sont émises par un agent du fisc qui a examiné la question particulière.

De nombreux pays ont mis en place un cadre juridique qui détermine systématiquement la manière dont les sanctions doivent être imposées, tandis que d'autres sont prises au cas par cas. Il est important que les entreprises soient conscientes de la possibilité d'atténuer les pénalités, soit en examinant la situation du point de vue technique de la TVA, soit en étant au courant des modes de fonctionnement des autorités fiscales locales.

Les sociétés membres d'amavat^® ont négocié avec succès avec les autorités fiscales de nombreux pays afin d'atténuer les pénalités lorsque les clients ont fait des erreurs dans leurs déclarations de TVA - ou n'ont pas été enregistrés à la TVA au bon moment. Dans tous les cas, nous travaillerons avec les entreprises sur la manière d'éviter la répétition de l'erreur qui a déclenché la pénalité.