Liste de prix – Conformité à la TVA

Conformité TVA en Europe

Paiement mensuel

Paiement annuel

SÉLECTIONNER	CEE	PAN-EU 6	PAN-EU 7 (UE)
140 EUR + TVA	265 EUR + TVA	765 EUR + TVA	882 EUR + TVA
Mensuel
Choisissez l'un des pays proposés par amavat	PL, CZ	Choisissez 6 pays parmi les suivants : CZ, DE, ES, FR, IT, NL, PL, SE, UK	Choisissez 7 pays parmi les suivants : CZ, DE, ES, FR, IT, NL, PL, SE, UK
-	Économisez entre 5% et 10% par rapport au forfait SELECT
DÉTAILS

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Les services suivants sont inclus dans le prix de chaque forfait :

Description du service :	Remarque :
Soumission des déclarations TVA périodiques	Mensuelle ou trimestrielle - conformément aux réglementations du pays respectif
Soumission des déclarations TVA annuelles	Dans les pays où elles sont requises
Soumission des déclarations récapitulatives pour la TVA de l'UE (VAT UE / EC Sales List)	Si nécessaire
Soumission du fichier JPK - Standard Audit File-Tax (SAF-T ; TVA uniquement)	Si nécessaire
Fourniture d'une adresse de correspondance aux bureaux des impôts locaux	Si possible
Personne de contact	Gestionnaire de compte personnel
Portail client 24/7	Pendant la durée du contrat
Archivage de tous les rapports et déclarations de TVA préparés	Pendant la durée du contrat

Services facultatifs (sous commande séparée) :

Description du service :	Rémunération (net) :
Conseils fiscaux généraux fournis par nos cabinets partenaires	170 EUR par heure
Communication avec les autorités fiscales	150 EUR par heure
Déclarations pour des périodes antérieures / ajustements des périodes de règlement antérieures	150 EUR pour un mois / pays
Soumission des changements dans les données de l'entité commerciale aux bureaux des impôts locaux	100 EUR par soumission / pays
Procédure de paiement des créances fiscales (dans les pays où le paiement de la TVA depuis un compte bancaire local est requis selon les réglementations locales)	30 EUR par transaction
Demande de numéro EORI (nécessaire pour l'enregistrement en tant qu'importateur)	150 EUR par demande
Soumission INTRASTAT	250 EUR par déclaration
Traductions assermentées supplémentaires nécessaires pour un service spécifique	Devis individuel

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Dominika

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