Enregistrement de la TVA

Notre service "Enregistrement de la TVA" simplifié

Pour les entreprises opérant dans toute l'Union européenne (UE), les accords amavat^® peuvent prévoir l'obligation d'enregistrer leur activité avec un numéro de TVA dans un autre pays de l'UE. Les exigences à cet égard varient d'un pays à l'autre, mais elles sont basées sur la directive européenne sur la TVA, qui doit être transposée dans la législation locale par chaque État membre. Nous avons créé ci-dessous un diagramme montrant comment amavat^® peut fournir un guichet unique pour toutes vos exigences en matière de TVA.

Comment fonctionne l'enregistrement de la TVA

3 étapes simples pour recevoir votre N° de TVA pour chaque état européen qui est alimenté par amavat®!

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Si vous souhaitez vous inscrire, nous serons heureux de vous faire parvenir un devis. Une fois accepté, nous vous demandons simplement de signer le contrat.

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La société partenaire amavat^® qui s'occupe de vous vous facturera.

PAQUET D'INFORMATION SUR LA TVA

Nous vous enverrons un dossier d'information sur les documents requis pour l'enregistrement à la TVA dans votre pays.

VEUILLEZ NOUS ENVOYER VOS DOCUMENTS

Veuillez nous envoyer les documents indiqués dans le dossier d'information.

VÉRIFICATION PAR DES EXPERTS

Un de nos experts vérifiera l'exactitude des documents qui nous sont fournis et demandera les originaux pour les pays où ils sont requis.

VOUS RECEVREZ VOTRE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

À partir de ce moment, nous soumettrons pour vous vos déclarations de TVA au bureau des impôts compétent (sur la base d'un fichier mensuel contenant les données de transaction que vous aurez envoyées à une adresse électronique spéciale).