Désenregistrement de la TVA

Une fois enregistrée à la TVA, une entreprise est tenue de se conformer à toutes les règles de conformité à la TVA et aux délais de déclaration. Toutefois, si l'activité commerciale taxable n'existe plus dans le pays ou si l'entreprise a cessé ses activités, elle est autorisée à annuler son "enregistrement à la TVA". Cette annulation peut prendre la forme d'une radiation de l'enregistrement ou d'une désactivation du numéro de TVA.

Certains pays de l'UE peuvent prévoir des périodes d'enregistrement minimales. Ainsi, même si l'activité imposable a cessé, l'entreprise peut être obligée de déposer des déclarations de TVA (déclarations nulles) jusqu'à l'expiration de cette période. Un bureau des impôts n'acceptera pas de "désenregistrement" s'il y a des déclarations de TVA en suspens ou si des questions ou des audits du bureau des impôts n'ont pas été résolus.

La justification de l'enregistrement à la TVA doit être réexaminée en permanence, car tout changement dans l'activité d'une entreprise peut signifier que l'enregistrement n'est plus nécessaire.

Les entreprises membres sélectionnées d'amavat^® peuvent vous aider à déterminer quand la "radiation de la TVA" est appropriée et vous aideront à déposer en votre nom une demande auprès de l'administration fiscale pour faire radier votre entreprise du registre de la TVA. En même temps, nous pouvons également vous conseiller sur la manière de vous assurer que toute la TVA encourue par l'entreprise dans le pays concerné est récupérée.

Les "Désinscriptions à la TVA" amavat^® sont un coût unique et sont facturées à 500,00 € par pays.