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Liste de prix – Conformité à la TVA

Conformité TVA en Europe

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140 EUR + TVA 265 EUR + TVA 765 EUR + TVA 882 EUR + TVA
Mensuel
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CZ, DE, ES, FR, IT, NL, PL, SE, UK		 Choisissez 7 pays parmi les suivants :
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- Économisez entre 5% et 10% par rapport au forfait SELECT
DÉTAILS

Les services suivants sont inclus dans le prix de chaque forfait :

Description du service : Remarque :
Soumission des déclarations TVA périodiques Mensuelle ou trimestrielle - conformément aux réglementations du pays respectif
Soumission des déclarations TVA annuelles Dans les pays où elles sont requises
Soumission des déclarations récapitulatives pour la TVA de l'UE (VAT UE / EC Sales List) Si nécessaire
Soumission du fichier JPK - Standard Audit File-Tax (SAF-T ; TVA uniquement) Si nécessaire
Fourniture d'une adresse de correspondance aux bureaux des impôts locaux Si possible
Personne de contact Gestionnaire de compte personnel
Portail client 24/7 Pendant la durée du contrat
Archivage de tous les rapports et déclarations de TVA préparés Pendant la durée du contrat

Services facultatifs (sous commande séparée) :

Description du service : Rémunération (net) :
Conseils fiscaux généraux fournis par nos cabinets partenaires 170 EUR par heure
Communication avec les autorités fiscales 150 EUR par heure
Déclarations pour des périodes antérieures / ajustements des périodes de règlement antérieures 150 EUR pour un mois / pays
Soumission des changements dans les données de l'entité commerciale aux bureaux des impôts locaux 100 EUR par soumission / pays
Procédure de paiement des créances fiscales (dans les pays où le paiement de la TVA depuis un compte bancaire local est requis selon les réglementations locales) 30 EUR par transaction
Demande de numéro EORI (nécessaire pour l'enregistrement en tant qu'importateur) 150 EUR par demande
Soumission INTRASTAT 250 EUR par déclaration
Traductions assermentées supplémentaires nécessaires pour un service spécifique Devis individuel
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