Italie TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Italie et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Italie, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les opérations imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Italie évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe en Italie de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Les marchandises importées en Italie en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus en Italie;
• Vendre des marchandises en provenance d'Italie qui sont livrées à des clients à l'extérieur de l'Italie (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens en Italie à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks en Italie pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements en Italie, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Italie, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.