Malte TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie à Malte et fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services à Malte, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales à Malte évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances à Malte qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Marchandises importées à Malte depuis l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus à Malte;
  • La vente de marchandises en provenance de Malte qui sont livrées à des clients à l'extérieur de Malte (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens à Malte à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks à Malte pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements à Malte, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) à Malte, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
18% (Standard)
5/7% (Réduit)
MT12345678 35,000 euros 700 euros (Arrivées)
700 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 06.05.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour Malte

Périodes de "déclaration de TVA"
Trimestriel

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Les services fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA à Malte, sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique à Malte.

"Représentation fiscale"
La désignation d'un représentant fiscal est facultative.