Pologne TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre société n'est pas établie en Pologne et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services en Pologne, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Pologne évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe de nombreuses circonstances en Pologne qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Pologne en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Pologne;
  • Vendre des marchandises en provenance de Pologne qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Pologne (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Pologne à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Pologne pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Pologne, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Pologne, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
23% (Standard)
5/8% (Réduit)
PL1234567890 160,000 PLN 2,000,000 PLN (Arrivées)
4,000,000 PLN (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 30.06.2020.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Pologne

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Non requis

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Oui

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Les services et les biens, s'ils sont fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Pologne, sont soumis à l'autoliquidation et le client comptabilise la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Pologne.

"Représentation fiscale"
Si votre entreprise est établie dans un pays hors de l'UE, vous devez désigner un représentant fiscal pour vous enregistrer à la TVA en Pologne.