Suède TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Suède et qu'elle effectue des "livraisons imposables" de biens ou de services en Suède, elle peut être tenue de se faire enregistrer comme non-résident à la TVA. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Suède évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Suède de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Suède en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Suède;
  • Vendre des marchandises en provenance de Suède qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Suède (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Suède à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Suède pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des événements en Suède, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement, ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Suède, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
25% (Standard)
6/12% (Réduit)
SE123456789012 320,000 SEK 9,000,000 SEK (Arrivées)
4,500,000 SEK (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.10.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour la Suède

Périodes de "déclaration de TVA"
Mensuel ou trimestriel

"Les rapports annuels"
Non

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non

"Reverse Charge domestique"
Les services et les biens fournis par une entreprise non établie à un client enregistré à la TVA en Suède, sont soumis à l'autoliquidation et le client doit rendre compte de la TVA. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'autoliquidation étendue s'applique en Suède.

"Représentation fiscale"
Une entreprise établie dans un pays hors de l'UE doit généralement faire appel à un représentant fiscal pour s'enregistrer à la TVA en Suède.