Allemagne TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Allemagne et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services en Allemagne, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Allemagne évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Ce que vous devez savoir

Il existe en Allemagne de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

  • Les marchandises importées en Allemagne en provenance de l'extérieur de l'UE;
  • Biens achetés ou vendus en Allemagne;
  • Vendre des marchandises en provenance d'Allemagne qui sont livrées à des clients à l'extérieur de l'Allemagne (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
  • Obtention de biens en Allemagne à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
  • Inventaire des stocks en Allemagne pour la vente, la circulation ou la livraison;
  • Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
  • Organiser des manifestations en Allemagne, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Allemagne, vous devez contacter amavat® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

Les taux de TVA, les formats et les seuils

Taux de TVA N° de TVA Format Seuil de vente à distance Seuil Intrastat
19% (Standard)
7% (Réduit)
DE123456789 100,000 euros 800,000 euros (Arrivées)
500,000 euros (Dépêches)

*amavat® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 12.01.2021.

Informations complémentaires sur la TVA pour l'Allemagne

Périodes de "déclaration de TVA"
Obligatoire sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle

"Les rapports annuels"
Oui, si la période de déclaration de la TVA est mensuelle ou trimestrielle

Fréquence des "Listes de vente de la CE"
Mensuel ou trimestriel

"Listes d'achat de la CE"
Non requis

Exigences supplémentaires en matière de rapports
Non requis

"Reverse Charge domestique"
Concerne une vaste gamme de services en Allemagne. Veuillez contacter amavat® si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont l'extension de l'autoliquidation s'applique en Allemagne.

"Représentation fiscale"
En principe, une entreprise non établie n'est pas tenue de désigner un représentant fiscal. Toutefois, un représentant fiscal doit être désigné si l'entreprise non établie n'effectue que des livraisons exonérées ou exonérées à crédit.