Malte TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie à Malte et fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services à Malte, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales à Malte évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances à Malte qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Marchandises importées à Malte depuis l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus à Malte;
• La vente de marchandises en provenance de Malte qui sont livrées à des clients à l'extérieur de Malte (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens à Malte à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks à Malte pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements à Malte, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) à Malte, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.