Allemagne TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Allemagne et qu'elle fournit des "livraisons taxables" de biens ou de services en Allemagne, elle pourrait devoir obtenir un enregistrement à la TVA pour les non-résidents. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Allemagne évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe en Allemagne de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

• Les marchandises importées en Allemagne en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus en Allemagne;
• Vendre des marchandises en provenance d'Allemagne qui sont livrées à des clients à l'extérieur de l'Allemagne (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens en Allemagne à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks en Allemagne pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des manifestations en Allemagne, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Allemagne, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.