Belgique TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie en Belgique et qu'elle effectue des "livraisons taxables" de biens ou de services en Belgique, elle peut être tenue de se faire enregistrer comme non-résident à la TVA. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et de déclarer la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales en Belgique évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute opération imposable, le cas échéant.

Il existe en Belgique de nombreuses circonstances qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des cas les plus courants:

• Les marchandises importées en Belgique en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus en Belgique (à l'exclusion de l'autoliquidation nationale);
• Vendre des marchandises en provenance de Belgique qui sont livrées à des clients à l'extérieur de la Belgique (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens en Belgique à partir d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks en Belgique pour la vente, la circulation ou la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• L'organisation d'événements en Belgique, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez ou prévoyez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) en Belgique, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.01.2022.