Chypre TVA – Les taux et l’enregistrement

Si votre entreprise n'est pas établie à Chypre et qu'elle fournit des "fournitures taxables" de biens ou de services à Chypre, il se peut qu'elle doive obtenir un enregistrement à la TVA pour non-résident. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les commerçants étrangers sont légalement tenus de s'enregistrer à la TVA dans certaines situations, afin de déclarer les transactions imposables et la TVA qui doit être facturée.

Il est impératif que toutes les entreprises ayant des activités commerciales à Chypre évaluent leurs responsabilités en matière de conformité et s'enregistrent avant de commencer toute transaction imposable, le cas échéant.

Il existe de nombreuses circonstances à Chypre qui peuvent générer la responsabilité de s'inscrire à la TVA. Vous trouverez ci-dessous certains des cas les plus courants:

• Les marchandises importées à Chypre en provenance de l'extérieur de l'UE;
• Biens achetés ou vendus à Chypre;
• Vente de marchandises en provenance de Chypre qui sont livrées à des clients à l'extérieur de Chypre (cela s'applique aux clients professionnels ou privés);
• Obtention de biens à Chypre en provenance d'un autre pays de l'UE (acquisitions intracommunautaires);
• Inventaire des stocks à Chypre en vue de la vente, de la circulation ou de la livraison;
• Ventes en ligne de biens à des clients, soumises à des seuils d'enregistrement à la TVA pour la vente à distance;
• Organiser des événements à Chypre, si les participants ou les délégués paient l'entrée.

Si vous effectuez actuellement ou envisagez d'effectuer l'une des transactions ci-dessus (ou des transactions similaires) à Chypre, vous devez contacter amavat^® immédiatement pour nous permettre de vous aider à respecter la TVA.

*amavat^® décline toute responsabilité quant à l'exactitude des chiffres ci-dessus, à tout moment. Ils seront périodiquement mis à jour - dernière mise à jour le 08.02.2024.